Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10779
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0322188V

Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 5 mai 2003, la Mutuelle jurassienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 396 507, dont le siège social se situe à Lons-le-Saunier (39000), 17, rue Jules-Bury, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; prestations indemnitaires ;

2b Maladie ; prestations indemnitaires.